dimanche 3 mars 2019

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCE

Résultat de recherche d'images pour "PHOTOS RÈGLEMENT INTERIEUR"ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE D'EZANVILLE

Dont l'objet est de :

Permettre au musulmans de pratiquer leur religion dans de bonne conditions dans le respect de la
législation .

Développer des activités Sociales,Culturelles et Éducatives.
Il est destiné a compléter les statuts de l'Association et a en fixer les divers points non précisés,
notamment ceux qui ont trait a l'administration interne de l'Association .
Le présent règlement intérieur est établi
dans le but de préciser et de compléter certaines règles de son fonctionnement.

1. Charte éthique:

1.1. Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce
soit dans l’association ou en dehors.

1.2. Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la
réalisation de son objet.

1.3. Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image
et aux intérêts de l’association et des autres membres.

1.4. Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils
pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.

1.5. Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants
et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en
particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou
permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.

1.6. Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation
expresse et écrite du président ou du conseil d’administration.

1.7. Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et
empêcher tout conflit d’intérêts.

1.8. Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit
d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec
l’association.


2. Commissions:

Les membres sont invités à constituer des groupes de travail, dénommés commissions, autour de
thèmes s’inscrivant dans l’objet de l’association.

À cette fin, les membres soumettent préalablement leur projet de commission au président et à au
moins un administrateur, qui sont seuls compétents pour décider de la création de la commission.
Chaque commission définit ses objectifs, son fonctionnement et son calendrier de travail. Elle
désigne un délégué chargé de la représenter au sein de l’association.

Le délégué rend régulièrement compte de l’avancée des travaux de la commission au président de
l’association. En tout état de cause, le délégué informe le président après chaque réunion de la
commission et au moins une fois par trimestre.

3. Admission de nouveaux membres
Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit en utilisant un formulaire préparé à cet effet
par le bureau.

Dans l’exercice de leurs compétences définies par l’article des statuts, le bureau et le conseil
d’administration veilleront particulièrement à ce que les nouveaux membres présentent des
garanties de probité et de compétence et soient animés par la volonté d’œuvrer à la réalisation de
l’objet de l’association.

Le bureau et le conseil d’administration pourront admettre en qualité de nouveau membre toute
personne physique ou morale.
 .
4 Montant des cotisations et du droit d’entrée :

Les montants, respectivement des cotisations et du droit d’entrée mentionnés à l’article des statuts
de notre association, seront fixés par simple décision du bureau , retranscrite par un
procès-verbal et portée à la connaissance des intéressés par tout moyen.

5.Procédures disciplinaire

Les adhérents sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur,ainsi que les
consignes de sécurité données par les bénévoles. A défaut,lorsque les circonstances l'exigent ,

l Association peut délivrer un Avertissement a l encontre d'un membre qui ne respecte pas les
règles établies ,dont l'attitude porte préjudice a l'association.

Cet avertissement est donné par le bureau de l'association ou le cas échéant le Conseil
d'administration après avoir entendu les explications du membre contre le quel une procédures
d'avertissement est engagée.

6. Règles régissant le règlement intérieur:

Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le bureau.

Il est porté à la connaissance des membres par mise à disposition sur le site Internet de
l’association.

Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de notre association.
Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations
statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.

Fait à _EZANVILLE

le :15 Décembre 2018.



Le Bureau

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